Voici une partie des décrets en vigueur dans la ville de Beaucourt :

 

Arrêté préfectoral DTSEE-90-2017-01-18-001 suspendant la chasse de différentes espèces sur l'ensemble du Territoire de Belfort


Arrêté 2014/01-012 du 2 décembre 2014, portant dérogation collective a  la règle du repos dominical des salariés.


ARRETE


 Article 1er : - Utilisation de machines à moteur thermique et électrique:
 
« L’utilisation de ces matériels est autorisée :
·  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
·  le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h30
Elle est interdite en dehors de ces périodes notamment les dimanches et jours fériés. Elle est autorisée en revanche le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte.
Les entreprises privées et les services publics sont autorisées à utiliser, du lundi au vendredi, des machines à moteur thermique et électrique de 7 heures à 20 heures »